Politique de confidentialité
Protection des données à caractère Personnel
Mise à jour : 02/2024
1. Objet
Notre politique de confidentialité présente la manière dont nous (l’Association Cahier de Route) traitons les Données à Caractère Personnel (“données personnelles”) que nous recueillons et que vous nous fournissez via le formulaire de contact de notre site Internet.
Elle s’applique à l’ensemble des données personnelles vous concernant et collectées dans le cadre de nos relations et interactions. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques à cet égard.
2. Responsable du traitement
M. Jean-Christophe DEVES, Président de l’Association Cahier de Route, détermine les finalités et les moyens du traitement.
L’Association Cahier de Route a pour vocation de sensibiliser les jeunes et le public aux enjeux de la sécurité routière, d’intervenir en milieu scolaire avec des outils pédagogiques de qualité et d’émettre un discours commun de prévention entre tous les membres de l’association (transporteurs et acteurs du transport de voyageurs). Son siège est situé au 53-55 chaussée Jules César – 95250 Beauchamp.
Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à collecter et à traiter des données personnelles vous concernant.
3. Nos engagements à l’égard des données personnelles
Nous nous engageons à mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer le respect des principes fondamentaux en matière de collecte, de sécurité lors du traitement de données personnelles et notamment les principes de :
- Licéité, loyauté et transparence : les données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente ;
- Limitation des finalités : les données personnelles sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec les finalités initiales ;
- Proportionnalité des données : les données personnelles collectées sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités de Traitement ;
- Exactitude des données : les données personnelles sont exactes et tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes ou obsolètes soient effacées ou rectifiées, eu égard aux finalités de Traitement.
4. Collecte des Données à Caractère Personnel
Tout au long de nos relations, vous pouvez être amené à nous transmettre vos données personnelles de différentes façons :
- Lors de la création de votre compte membre ;
- Lorsque vous remplissez le formulaire de ce site pour nous contacter et/ou être recontacter ;
- Lorsque vous contactez notre association par téléphone pour effectuer une réclamation ou toute autre demande formulée à votre initiative ;
- Et de manière plus générale, lors de tout autre contact direct avec nos membres et équipes.
Les informations et données personnelles vous concernant, comprennent par exemple : votre nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone, ainsi que toute autre information personnellement identifiable. Ces données personnelles ne sont ni louées, ni vendues à des tierces parties et servent exclusivement à vous apporter les meilleurs réponses et services (devis, réponse aux demandes d’informations, réservation du bus).
5. Finalités et traitement de vos données personnelles
Vos données personnelles sont principalement utilisées pour organiser au mieux notre relation et nous permettre notamment de vous délivrer une meilleure qualité d’information et d’intervention.
Conformément à la loi 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Association Cahier de Route administre le site internet www.cahierderoute.fr qui a pour objectifs :
- La gestion de la relation avec les membres de l’Association Cahier de Route :
– Le suivi des interventions,
– Le formulaire de réservation du bus Cahier de Route,
– La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition à l’utilisation de vos données personnelles,
– La réalisation d’études statistiques pour connaître l’utilisation et les performances de notre site Internet. - La protection de nos intérêts :
– La gestion de la fraude,
– La gestion des contentieux,
– La gestion de notre conformité aux différentes obligations légales applicables.
6. Collecte des données analytiques
Nous pouvons aussi recueillir et analyser certaines données de navigation anonymisées liées à l’utilisation du site cahierderoute.fr. Elles sont envoyées automatiquement vers le compte Google Analytics lié à ce site.
Par exemple : le nombre de clics, les pages visitées, les sites précédents/suivants visités ainsi que la durée de la session moyenne des utilisateurs avec anonymisation de l’adresse IP. Dans tous les cas, ces données ne sont ni louées, ni vendues à des tierces parties. Ces dernières servent exclusivement à analyser la qualité de notre site en vue de l’améliorer (interface utilisateur, analyse du parcours sur notre site, contenus à améliorer, etc.).
À ce titre, les règles de confidentialité de Google s’appliquent et vous pouvez les consulter en cliquant sur le lien ci-dessous. Ces données sont recueillies par le biais d’un cookie que vous pouvez désactiver via le lien “paramétrer les cookies” ci-dessous :
7. Traitement des données personnelles que vous nous fournissez
Conformément à nos engagements, nous ne collectons que les données que nous estimons nécessaires à la réalisation de nos activités (principe de minimisation des données). Certaines données sont toutefois indispensables au traitement de vos demandes d’informations, de services ou de réservations. Elles nous permettent de mieux vous connaître afin d’adapter nos interventions à vos besoins.
8. Base légale pour le traitement des données personnelles
Le traitement de vos données personnelles repose sur différentes bases légales déterminées en fonction de la finalité des traitements concernés. Dans ce cadre, vos données nous sont nécessaires pour :
- L’exécution d’un engagement contractuel auquel vous êtes partie prenante (par exemple : la réservation du bus Cahier de Route, une intervention en établissement scolaire, etc.) ;
- La poursuite de notre intérêt légitime de Responsable du Traitement (notamment développer la connaissance de notre audience, d’adapter nos offres à vos besoins et/ou mener des activités d’information sur la sécurité routière) ;
- Le respect d’une obligation légale dès lors que la législation en vigueur impose ledit Traitement des données.
9. Qui peut accéder à vos données personnelles ?
Seules les personnes habilitées au sein de l’association Cahier de Route peuvent accéder à vos données personnelles. Ces dernières peuvent également être transmises à nos partenaires (“Sous-Traitants”) dont la prestation est nécessaire à la réalisation de nos activités de Responsable du Traitement.
Par exemple, vos données personnelles peuvent être transmises à des prestataires assurant des services d’hébergement et de maintenance informatique.
Dans ce cadre, nous nous engageons à faire appel uniquement à des Sous-Traitants qui présentent des garanties suffisantes et respectent nos engagements en matière de protection des données personnelles.
10. Durée de conservation des données personnelles
La durée de conservation est déterminée par la finalité du traitement. Le Responsable du Traitement identifie et évalue la durée de conservation selon les besoins opérationnels et légaux liés aux activités de l’Association Cahier de Route.
- L’utilisation courante (base active) concerne l’utilisation courante des données personnelles par les services chargés de la mise en œuvre de leur traitement. Concrètement, cela correspond aux dossiers utilisés quotidiennement par l’équipe. Les données sont accessibles, dans l’environnement de travail immédiat, par les individus en charge du traitement des affaires courantes (réservation du bus, intervention au sein d’un établissement scolaire, envoi d’information).
- L’archivage intermédiaire (dossiers clos) correspond aux données personnelles qui ne sont plus utilisées pour les finalités visées, mais qui présentent encore un intérêt administratif pour l’association ou pour répondre à une obligation légale (ex. les données de facturation doivent être conservées dix ans en application du code du commerce, même si l’individu/entité n’est plus bénéficiaire).
11. Vos droits en matière de données personnelles
En vertu de la réglementation applicable en matière de protection des données, vous pouvez à tout moment exercer vos droits en tant que personne concernée ; et solliciter l’accès, la rectification, l’effacement et la portabilité des données vous concernant ainsi qu’exercer vos droits de limitation et d’opposition au Traitement de ces données. Notamment, vous disposez du droit d’opposition au Traitement de vos données à des fins de prospection de partenariat. Vous serez en effet susceptibles de recevoir des communications de la part de l’Association Cahier de Route.
12. Comment exercer vos droits ?
Ces droits peuvent être exercés en vous adressant à l’Association Cahier de Route : 53-55 chaussée Jules César – 95250 Beauchamp. Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, email) et d’un titre d’identité ainsi que de toute information relative à votre demande. Vous disposez également d’un droit de recours auprès de l’Autorité de Contrôle locale en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment du RGPD.
13. Modifications et mises à jour
Cette politique de confidentialité peut être modifiée ou mise à jour, au regard des différentes interprétations, décisions et opinions relatives au RGPD. L’Association Cahier de Route s’engage à vous signaler par le biais de son site Internet toute modification effectuée.
